•  Puis-je diri­ger une entre­prise et rester sala­rié ?

  Entretien avec Maître Aurore Huet. Dans la majo­rité des socié­tés, le cumul entre mandat de diri­geant et contrat de travail est possible mais sous certaines condi­tions. Parmi ces condi­tions figure la réalité des fonc­tions exer­cées au titre du contrat de travail. Le diri­geant doit av… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Comment déter­mi­ner le montant du capi­tal de l’en­tre­prise ?

  Entretien avec Maître Serge Cambie. Le capi­tal social concré­tise la volonté de s’as­so­cier et se forme par les apports (en numé­raire ou en nature) des asso­ciés à la société en échange de droits sociaux de la société (actions ou parts sociales). Son montant est fixé en fonc­tion de diff… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Dois-je signer un pacte d’as­so­ciés ?

  Entretien avec Maître Bruno Alart. À partir du moment où vous êtes plusieurs, il faut signer un pacte d’as­so­ciés. Ce docu­ment va régler le bon fonc­tion­ne­ment dans la vie de la société, et va régler surtout la sortie d’un ou des asso­ciés en cas de problème : départ volon­taire ou inv… Poursuivre la lecture de cet article »

•  La fran­chise, comment ça marche et est-ce une bonne idée ?

  Entretien avec Maître Christophe Abdelkader. La fran­chise est la réité­ra­tion d’une réus­site commer­ciale : le concept (savoir-faire) est l’es­sence de la démarche puisqu’il permet au fran­chisé de repro­duire la réus­site du fran­chi­seur. Pour être « fran­chi­sable », le savoir-faire doit avoir… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Peut-on domi­ci­lier son entre­prise chez soi dans tous les cas ?

  Entretien avec Maître Anne-Sophie Durouchoux. Rappe­lons qu’une société ne peut être imma­tri­cu­lée au registre du commerce et des socié­tés sans siège social. Il s’agit du lieu où se situe la direc­tion effec­tive de la société. Cette adresse est mention­née dans les statuts et Kbis de la société, … Poursuivre la lecture de cet article »

•  Comment est-il possible d’or­ga­ni­ser la fusion ou le regrou­pe­ment de deux entre­prises ?

  Entretien avec Maître Dominique Chabredier. Trois étapes sont néces­saires pour orga­ni­ser une fusion ou un regrou­pe­ment. La première étape consiste à procé­der à un audit des entre­prises. Il est étudié : l’or­ga­ni­sa­tion juri­dique des socié­tés concer­nées, les statuts, les états finan­cier… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Quelles sont les assu­rances obli­ga­toires pour une entre­prise ?

  Entretien avec Maître Delphine Loyer. L’en­tre­prise a l’obli­ga­tion de sous­crire des contrats d’as­su­rance couvrant ses biens (bâti­ments, maté­riels, véhi­cules), son acti­vité (respon­sa­bi­lité civile), et ses sala­riés (protec­tion sociale, dépla­ce­ments). Les assu­rances obli­ga­toi… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Faut-il néces­sai­re­ment modi­fier son contrat de mariage ou son contrat de PACS au moment de créer sa société ?

  Entretien avec Maître Simon Ulrich. En France, le mariage implique par défaut de contrat de mariage l’op­tion pour la commu­nauté légale réduite aux acquêts. C’est-à-dire que l’en­semble des biens acquis (hors dona­tions ou succes­sions) ainsi que les gains et salaires intègrent une masse c… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Quelles sont les prin­ci­pales diffé­rences entre SARL et SAS ?

  Entretien avec Maître Catherine Couriol. Ces deux formes juri­diques sont adap­tées à l’exer­cice d’une acti­vité civile, commer­ciale ou même mixte. À la diffé­rence d’une SARL, où le code de commerce impose la régle­men­ta­tion appli­cable et laisse peu de place à l’ima­gi­na­tion, les statuts… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Comment rédi­ger les statuts de son entre­prise ?

  Entretien avec Maître Jean Joyet. Toutes les socié­tés ne laissent pas la même liberté de rédac­tion. Les SARL restreignent cette liberté et l’on est plus proche du « prêt-à-porter », mais certaines règles restent « person­na­li­sables ». Au contraire, les SAS offrent une grande liberté, … Poursuivre la lecture de cet article »