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Puis-je diriger une entreprise et rester salarié ?
Entretien avec Maître Aurore Huet. Dans la majorité des sociétés, le cumul entre mandat de dirigeant et contrat de travail est possible mais sous certaines conditions. Parmi ces conditions figure la réalité des fonctions exercées au titre du contrat de travail. Le dirigeant doit av… Poursuivre la lecture de cet article » -
Comment déterminer le montant du capital de l’entreprise ?
Entretien avec Maître Serge Cambie. Le capital social concrétise la volonté de s’associer et se forme par les apports (en numéraire ou en nature) des associés à la société en échange de droits sociaux de la société (actions ou parts sociales). Son montant est fixé en fonction de diff… Poursuivre la lecture de cet article » -
Dois-je signer un pacte d’associés ?
Entretien avec Maître Bruno Alart. À partir du moment où vous êtes plusieurs, il faut signer un pacte d’associés. Ce document va régler le bon fonctionnement dans la vie de la société, et va régler surtout la sortie d’un ou des associés en cas de problème : départ volontaire ou inv… Poursuivre la lecture de cet article » -
La franchise, comment ça marche et est-ce une bonne idée ?
Entretien avec Maître Christophe Abdelkader. La franchise est la réitération d’une réussite commerciale : le concept (savoir-faire) est l’essence de la démarche puisqu’il permet au franchisé de reproduire la réussite du franchiseur. Pour être « franchisable », le savoir-faire doit avoir… Poursuivre la lecture de cet article » -
Peut-on domicilier son entreprise chez soi dans tous les cas ?
Entretien avec Maître Anne-Sophie Durouchoux. Rappelons qu’une société ne peut être immatriculée au registre du commerce et des sociétés sans siège social. Il s’agit du lieu où se situe la direction effective de la société. Cette adresse est mentionnée dans les statuts et Kbis de la société, … Poursuivre la lecture de cet article » -
Comment est-il possible d’organiser la fusion ou le regroupement de deux entreprises ?
Entretien avec Maître Dominique Chabredier. Trois étapes sont nécessaires pour organiser une fusion ou un regroupement. La première étape consiste à procéder à un audit des entreprises. Il est étudié : l’organisation juridique des sociétés concernées, les statuts, les états financier… Poursuivre la lecture de cet article » -
Quelles sont les assurances obligatoires pour une entreprise ?
Entretien avec Maître Delphine Loyer. L’entreprise a l’obligation de souscrire des contrats d’assurance couvrant ses biens (bâtiments, matériels, véhicules), son activité (responsabilité civile), et ses salariés (protection sociale, déplacements). Les assurances obligatoi… Poursuivre la lecture de cet article » -
Faut-il nécessairement modifier son contrat de mariage ou son contrat de PACS au moment de créer sa société ?
Entretien avec Maître Simon Ulrich. En France, le mariage implique par défaut de contrat de mariage l’option pour la communauté légale réduite aux acquêts. C’est-à-dire que l’ensemble des biens acquis (hors donations ou successions) ainsi que les gains et salaires intègrent une masse c… Poursuivre la lecture de cet article » -
Quelles sont les principales différences entre SARL et SAS ?
Entretien avec Maître Catherine Couriol. Ces deux formes juridiques sont adaptées à l’exercice d’une activité civile, commerciale ou même mixte. À la différence d’une SARL, où le code de commerce impose la réglementation applicable et laisse peu de place à l’imagination, les statuts… Poursuivre la lecture de cet article » -
Comment rédiger les statuts de son entreprise ?
Entretien avec Maître Jean Joyet. Toutes les sociétés ne laissent pas la même liberté de rédaction. Les SARL restreignent cette liberté et l’on est plus proche du « prêt-à-porter », mais certaines règles restent « personnalisables ». Au contraire, les SAS offrent une grande liberté, … Poursuivre la lecture de cet article »